C.G.V

Conditions Générales de Vente

 

Article 1 : Applications des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d'une part la Micro-Entreprise Renaud Valérie, exploitante du site internet www.o-vins-bio.com, dont le siège social est situé 191 Chemin de Las Paurès 34150 Saint Jean de Fos, immatriculée au Registre du Commerce et des Société sous le n° 824946172 Montpellier, ci-après dénommé " O VINS BIO ". Et d'autre part toutes les personnes physiques ou morales, inscrites sur le site internet o-vins-bio.com et souhaitant commander un ou plusieurs vins proposés par le site, ci-après dénommées " client ". Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site internet o-vins-bio.com. Les présentes conditions sont mises à la disposition du client sur la page d'accueil du site internet o-vins-bio.com, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site internet o-vins-bio.com à la date de passation de la commande.

 

Article 2 : Commandes

Pour sa première commande, le client est invité à créer son espace par une ouverture de compte. Les informations qui sont demandées au client pour l’ouverture de son compte, sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données ne seront jamais divulguées à d'autres sociétés. Il en va de votre confiance et du respect de votre vie privée. La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour ouvré suivant la date de la commande. Une facture sera établie par O VINS BIO et disponible dans la rubrique " mon compte " sur le site internet o-vins-bio.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par e-mail, ou à son adresse de facturation. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

La plupart des vins sélectionnés sur le site internet o-vins-bio.com sont issus de domaines élaborant leurs cuvées sur de petites surfaces avec un rendement limité, le nombre de bouteilles produit par millésime est donc limité. Des ruptures de stock inopinées peuvent se produire. Le millésime expédié peut donc varier du millésime affiché sur le site internet o-vins-bio.com, il dépend du stock disponible chez nous et chez le vigneron au moment de la commande. Si le millésime affiché est en rupture, nous expédions le nouveau millésime.

Considérant le caractère rare de certains vins, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée à 1 bouteille par an et par foyer (même nom, même adresse, même e-mail), O VINS BIO se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un vin à caractère restrictif.

En cas de rupture de stock, le client en sera informé au plus tôt (sous 48 heures maximum) par courriel pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Le client aura la possibilité d’échanger le vin par le vin de son choix (de même valeur ou en envoyant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix). En cas de remboursement partiel ou intégral, le client sera remboursé des sommes versées sous 7 jours via notre partenaire bancaire, le CIC via Paybox ou Paypal ou par chèque en fonction de son moyen de paiement. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente et constitue une signature électronique qui a valeur entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. O VINS BIO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l’intégralité du prix. En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 relative aux effets des clauses de réserve de propriété dans les contrats de vente, les marchandises qui seront livrées et facturées au client resteront la propriété de O VINS BIO jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par O VINS BIO, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées aux frais du client. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, de vol ou de destruction, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le client restent à sa charge. Les photos des vins sont communiquées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande.

 

Article 3 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TVA à 20 %) et hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. O VINS BIO se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment, cependant les vins seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité. 

 

Article 4 : Livraison

Le client ayant fait le choix de retirer directement sa commande dans les locaux de O VINS BIO situés ZA Les Terrasses Route de Saint Guilhem le Désert 34150 Aniane aux horaires de retrait de 14H à 19H du lundi au vendredi et le samedi sur RDV. Le client sera informé par e-mail dès que sa commande est prête à être retirée. Dès lors le client dispose d’un délai de 15 jours pour récupérer sa commande. En cas d’empêchement par le client, celui-ci peut mandater une tierce personne pour procéder à la récupération de sa commande, pour cela le client devra en informer au préalable le site internet o-vins-bio.com par courriel à o-vins-bio@orange.fr. La remise de la commande au client est soumise à signature comme preuve de retrait. Seul le retrait des commandes est possible, nous n’avons pas de magasin de vente ouvert au public.

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine (y compris la Corse, Monaco et Andorre) et en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni). Toutes les livraisons s'effectuent soit via le service Colissimo Suivi 48 heures de La Poste pour les envois allant jusqu'à 6 bouteilles, avec un maximum de 12 bouteilles de 75 cl et livrable uniquement en Colissimo Suivi International de La Poste (livraison sous 4 jours), dans un emballage spécifique aux bouteilles (très résistant, en carton double cannelure, chaque bouteille est parfaitement protégée par 4 épaisseurs de carton. Excellente résistance à l'éclatement, à l'humidité et aux variations de température) ou par le service de messagerie spécialisé dans le vin du transporteur national DB Schenker pour la France métropolitaine uniquement (y compris la Corse, Monaco et Andorre), sous 4/5 jours ouvrés pour les envois au délà de 6 bouteilles (les vins sont livrés au client en caisses bois ou dans les cartons de domaine).

Les vins sont livrés au destinataire à l'adresse de livraison indiquée par le client à la validation de sa commande. Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client dès le départ effectif de sa commande pour l'informer de la livraison imminente des vins. Les informations communiquées par le client concernant l’adresse de livraison de son destinataire lors de sa commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, O VINS BIO ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer la commande à son destinataire. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète ou erronée, le client pourra demander la réexpédition de la marchandise après règlement des frais de renvoi dans leur intégralité ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de port. Les commandes sont livrables en une seule fois et en un seul point.

A réception de la commande, il appartient au destinataire de vérifier le ou les colis auprès de nos partenaires de transports : DB Schenker et Colissimo. En cas flagrant de bouteilles cassées, ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, le destinataire doit refuser le carton concerné et demander qu'il soit retourné à l'expéditeur. Le destinataire doit formuler précisément le motif de son refus accompagné de sa signature sur le bon de livraison du transporteur DB Schenker. Le refus du colis par le destinataire est impératif pour que O VINS BIO puisse avoir un recours auprès de ses partenaires de transport. Dans ce cas, nous vous demandons de prendre contact avec notre site internet o-vins-bio.com dans les 48 heures suivant la livraison via notre page Contact ou par courriel à o-vins-bio@orange.fr pour que nous puissions procéder à une réexpédition ou un remboursement (remboursement sous 7 jours via notre partenaire bancaire, le CIC via Paybox ou Paypal ou par chèque en fonction du moyen de paiement du client). Toute réclamation non conforme aux règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera O VINS BIO de toute responsabilité vis à vis du client. Dans le cas où le destinataire accepte le ou les colis dégradé(s) par des bouteilles cassées à la réception de la commande, vaut acceptation de la conformité de la livraison et dégage O VINS BIO de toute réclamation recevable.

En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un e-mail via notre page Contact ou par courriel à o-vins-bio@orange.fr. Nous contacterons alors ColiPoste ou DB Schenker pour faire démarrer une enquête. Une enquête ColiPoste ou DB Schenker peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à son destinataire (la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste et DB Schenker considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un nouveau colis, à nos frais. Si le ou les vins commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le client en sera informé par courriel et aura la possibilité d’échanger le vin par le millésime suivant ou par le vin de son choix (de même valeur ou en envoyant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix.) ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). En cas de remboursement partiel ou intégral, le client sera remboursé des sommes versées sous 7 jours via notre partenaire bancaire, le CIC via Paybox ou Paypal ou par chèque en fonction de son moyen de paiement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

 

Article 5 : Faculté de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L 121-20 et suivants, modifié par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de sa livraison. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange des vins et sans pénalité, les frais de retour de la marchandise restent à la charge du client et voyagent à ses risques et périls. Tout retour devra nous être signalé au préalable via notre page Contact ou par courriel à o-vins-bio@orange.fr. Seuls seront repris les vins renvoyés dans leur emballage d'origine et intact (ni entamés, ni consommés), et en parfait état de revente. Toute bouteille qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client et en cas de demande de remboursement, O VINS BIO remboursera le client dans un délai de 7 jours via notre partenaire bancaire, le CIC via Paybox ou Paypal ou par chèque en fonction du moyen de paiement du client.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit :

- Par Carte Bancaire. O VINS BIO utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre partenaire bancaire, le CIC via Paybox ou Paypal sans passer par notre site internet o-vins-bio.com.  O VINS BIO ne stocke aucune information bancaire.

- Par chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de Ô Vins Bio, à l’adresse suivante : 191 chemin de Las Paures 34150 Saint Jean de Fos et doit-être mentionner au dos du chèque le numéro de la commande. Il sera encaissé dès sa réception. Tout paiement par chèque non reçu sous 8 jours après validation de la commande par le client, entraine la suppression de celle-ci. Le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande.

- Par virement bancaire (nous contacter via o-vins-bio@orange.fr pour vous communiquez nos coordonnées bancaires après la validation de votre commande). Tout paiement par virement bancaire non reçu sous 8 jours après validation de la commande par le client, entraine la suppression de celle-ci. Le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande.

 

Article 7 : Litiges

Les réclamations seront toujours traitées avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances. Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page Contact de notre site internet o-vins-bio.com ou par courriel à o-vins-bio@orange.fr. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Renaud Valérie exploitante du site internet o-vins-bio.com pour obtenir une solution amiable. Pour tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable, le client pourra déposer une réclamation auprès du Tribunal de Commerce de Montpellier (Hérault - France), unique tribunal qui aura compétence pour régler le litige.

 

Article 8 : Informatiques et libertés

La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) protège l'utilisation de vos données personnelles et le respect de votre vie privée. Récépissé de déclaration de O VINS BIO, n° 2040849 v 0. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces données ne seront jamais divulguées à d'autres sociétés. Il en va de votre confiance et du respect de votre vie privée. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, version consolidée au 14 mai 2009, vous disposez des droits d’opposition (article 26), de droits d’accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoque, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Si vous souhaitez user de ce droit, il vous suffit de nous écrire via notre page Contact ou par courriel à o-vins-bio@orange.fr

 

Article 9 : Limitation de responsabilité et garantie

Conformément à l'article 4 du décret n° 78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le client est expressément informé que Renaud Valérie exploitante du site internet o-vins-bio.com n'est pas le producteur des vins présentés dans le cadre du site internet o-vins-bio.com, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des vins défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. En vertu de cet article le client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour signaler par écrit (e-mail ou courrier) un vice caché au site internet o-vins-bio.com qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client. A l’issue de l’expertise et en cas de vice constaté par le site internet o-vins-bio.com il sera proposé au client de le rembourser intégralement du montant des produits dont le vice est avéré.

 

Article 10 : Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsqu'il passe commande sur le site internet o-vins-bio.com.